Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 31
Le mardi 4 février 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2014, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire no 2/41-317.
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 2/41-318.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités — Autres
Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l'étiquette, déposé au Sénat le 30 janvier 2014.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare,
Que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l'étiquette, déposé au Sénat le 30 janvier 2014 soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 14, 5, 8, 11, 7, 2, 6, 10, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Nolin attire l'attention du Sénat sur son rôle législatif.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2013-1380 en date du 14 mars 2013, concernant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale et de l'Accord d'application concernant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 2/ 41-312.
Copie du décret C.P. 2013-1381 en date du 12 avril 2013, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 2/41-313.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3.—Document parlementaire no 2/41-314.
Liste des commissions émises durant l'année 2013, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 2/41-315.
Sommaire du plan d'entreprise 2013-2017 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-316.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par la sénatrice suivante :
Par déclaration écrite, datée du 5 décembre 2013, faite au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, l'honorable sénatrice Merchant (Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 10, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 4 février 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 3 février 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 3 février 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 30 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 30 janvier 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 30 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Ngo (le 3 février 2014).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 3 février 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 30 janvier 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 30 janvier 2014).